Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Bruel, prêtre, d'une part, Bernard Baussac et Guillaume Simion, d'autre part, pour droit seigneurial contesté et violence. (1637-1637)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3616
Date : 1637-1637
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Rouergue. Bernard Baussac et Guillaume Simion aurait non seulement refusé de payer certaines rentes à Pierre Bruel, mais il se seraient même rebellés contre lui. Sac constitué de 8 pièces, dont deux dires par écrit.

Sujet : affaire criminelle / droit seigneurial contesté / violence
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Bergounhoux (Ségur, Aveyron, France ; lieu-dit) / Ségur (Aveyron, France)
Parties du procès : Bruel, Pierre (prêtre) / Baussac, Bernard / Simion, Guillaume
Juridictions : parlement / Toulouse

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