Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Costes, d'une part, Guillaume Roquier, Antoine Pech, Guillaume Bounes et autres, d'autre part, pour obstruction à la justice. (1631-1631)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3630
Date : 1631-1631
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Toulouse. Par une procédure en justice, Guillaume Costes a fait saisir diverses redevances qui lui étaient dues pour des biens qu'il possède à Auzielle, dont du blé et des barriques de vin. Alors que les redevances sont livrées chez lui, Guillaume Costes remarque que l'une des barriques a été percée de façon intentionnelle. Sac constitué de 8 pièces, dont un procès verbal détaillant le conditionnement du vin en barriques.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Auzielle (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Costes, Guillaume / Roquier, Guillaume / Pech, Antoine / Bounes, Guillaume
Juridictions : parlement / Toulouse

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