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Sacs à procès 8 B - 001

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Présentation des notices

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  • Il s'agit d'une querelle entre les chasseurs et les seigneurs du lieu, compliquée d'injures et de menaces de la part de François de MONTLEZUN qui est décrété de "prise de corps". Le jugement du sénéchal est cassé pour incompétence et la procédure remise à la juridiction ordinaire des Eaux et Forêts de qui relèvent les délits de chasse. (1720-1721)
  • L'évêque d'Uzès requiert le droit de faire juger l'affaire par l'official. Délit de chasse. (1681-1682)
  • Délit de chasse. Au cours d'une partie de chasse, aux environs de Limoux, le demandeur et ses amis ont poursuivi leur gibier sur les terres de la seigneuresse de Saint-Benoît : il y a un délit de chasse. Il réclame réparation pour cette "calomnie" et la procédure menée contre lui par le procureur général. (1672)
  • Le seigneur de Perdiguier, prêtre, poursuit un autre ecclésiastique pour avoir chassé sur les terres de ses seigneuries. Le tout se passe dans les environs de Béziers. Délit de chasse. (1705)
  • Les défendeurs sont accusés d'avoir chassé avec des chiens, pistolets et fusils dans les vignes, bois et jardins jouxtant le château de Montgaillard. Braconnage. (1667)
  • Droit seigneurial de chasse. Le syndic du chapitre de la cathédrale Saint-Benoit de Castres accuse Viviers et Sematens de mépris des ordonnances royaux en chassant sur les terres du chapitre. Les défendeurs font appel car étant en garnison, ils n'ont pu se rendre à l'audition, disant qu'ils ne sont entrés sur les terres de Saïx que pour faire rompre les chiens. (1724)
  • Délit de pêche. Pêche dans la Louge et plainte du seigneur de Muret. Une seule pièce, inquisition de témoin. (1680)
  • Droit de chasse. Des jeunes gens ont chassé le lièvre, en profitant de la grande quantité de neige, qui empêche le gibier de "courir". (1679)
  • Chasse. Série d'auditions de témoins et de prévenus au sujet de la plainte portée par l'abbé de Nizors, contre des personnes de qualité et des bourgeois qui chassent sur ses terres. (1686)
  • Délit de chasse, récidive ; premier jugement et condamnation 1692. (1698)
  • Délit de chasse, appel contre la sentence. (1686)
  • Délit de chasse, appel contre la sentence. (1698)
  • Délit de chasse commis sur les terres du seigneur de Malause (baronnie de Lapenne) (1696)
  • Délit de chasse. (1698)
  • Appel plus accusation du délit de chasse. (1684)
  • Délit de chasse. (1685)
  • Délit de chasse. (1696-1698)
  • Appel, accusation de délit de chasse. (1699)
  • Tirs sur des pigeons de particuliers. L'accusé passe en jugement devant le parlement de Toulouse pour avoir tenté de s'échapper lors de son arrestation. (1690)
  • Chasse, pêche illicites. (1681)
  • Chasse et pêche dans des lieux interdits. (1691)
  • Chasse sur des lieux interdits. (1687)
  • Le garde-terre de dame Françoise de ROZEL a chassé sur les terres de Sulerand DUCHER, sieur des Cannelles. Dame Françoise ferait insulter les domestiques du sieur des Cannelles par son chasseur. (1688)
  • Taxe des dépens, droits seigneuriaux. (1691)
  • Chasse au fusil dans une zone où c'est interdit. (1691)
  • Non respect de l'ordonnance de 1699 portant interdiction de chasser. (1688)
  • Antoine SALES et Pierre COUTURE sont des chasseurs professionnels qui ont été surpris sur les terres du commandeur de Lacapelle-Livron. Des sergents profitent de la neuvaine du père de SALES décédé six jours plus tôt pour venir encercler l'église afin d'arrêter Antoine SALES. Celui-ci parvient à s'échapper de l'église déguisé en curé. La juridiction de premier niveau était la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Villemur (1695). (1698)
  • Appel contre accusation de coupe de bois illicite (1698)
  • Assassinat de Marc de Labat son fils (coup de pistolet) (1695)
  • Droit de chasse dans la chatellenie (1695)
  • Dégradation des bois. (1690)
  • Non précisé (1694)
  • Non précisé (1694)
  • Coupe de bois. (1688)
  • Problèmes liés à la prise en afferme de la coupe du bois de la forêt de Bouconne par Jacquette de DAVID, Pierre VERI et sieur de LAVARENE en 1697. (1702)
  • Moulin appartenant au demandeur détruit par mauvaise conduite du radeau de l'accusé. (1702)
  • L'affaire commence en 1692. Jean-François DAVID LACOMBE, chirurgien, et Scipion GLEYZE, valet domestique de monsieur le prieur du monastère de Baix, seigneur direct de Baix, ont reçu, au nom de tous les habitants de Baix, un arrêt du conseil du roi leur permettant de pêcher et chasser sur ces terres du fait qu'ils avaient racheté les droits seigneuriaux sur autorisation du roi. Or, le sieur Alexandre de Massilhan, soi-disant seigneur de Baix, revendique cette seigneurie et s'oppose à l'arrêt du conseil du roi. (1692)
  • Gabriel LABAT, habitant du Fauga, accuse Jean BERNARD et Jean MIRANDE, marchand de Toulouse, de calomnie au sujet du vol de laine dont ils l'ont accusé lors du transport des ballots de laine sur la Garonne. La sentence va faire obtenir réparation à Gabriel LABAT qui avait été, lors du premier jugement, condamné à être pendu et étranglé. (1702)
  • Jean MIRANDE et Jean BERNARD, marchands de Toulouse, accusent Gabriel LABAT, habitant du Fauga, de vol de laine. La sentence en appel condamnera LABAT à payer la valeur d'une balle de laine à Jean MIRANDE et Jean BERNARD, suivant l'estimation qui sera faite par un expert. (1701)
  • Il s'agit d'une demande en appel. Gabriel LABAT, habitant du Fauga, est accusé de vol de laine par Jean BERNARD et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse. La sentence de la Table de Marbre, datée du 3 février 1702, condamnait Gabriel LABAT à la peine de mort ainsi qu'à la restitution de la valeur de la laine volée. Il y est fait référence à d'autres prévenus : FOURNIER et LAPORTE. (1702)
  • Non précisé (1700)
  • Non précisé (1700)
  • Non précisé/Il est juste mentionné que les faits auraient eu lieu à la conciergerie de Toulouse. (1701)
  • Le motif du procès n'est pas précisé. Simon DARAN, conseiller à la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, à la requête de noble François DALGARIS, conseiller et procureur du roi en la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, fait appel contre Dominique DUPLEYS, prêtre et prébendier au chapitre de l'Isle-Jourdain, Mathieu LISLE, Jean DARAN, Estienne CARRERE et Louis DECAMPS, "à cause de l'entreprise par eux faite et contrevantion à l'ordre des Eaux et Forêts de l'année 1669". (1700)
  • Jean BERMONO et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse, portent plainte contre Gabriel LADAT pour vol de laine. (1702)
  • Messire Louis de GUILHEM, marquis de Saissac, comte de Clermont, porte plainte contre François DELPON, 48 ans, syndic de Clermont, procureur au roi, au diocèse de Lodève, viguier au marquisat de Saissac, pour avoir, alors qu'il avait la charge du domaine du marquis, coupé du bois dans un bois de ce domaine, avec d'autres, pour en tirer profit. (1700)
  • Maître Bernard de CAMPISTRON, substitut de monsieur le procureur général du siège de la Table de Marbre de Toulouse, porte plainte contre Guillaume FAURE, garçon cordonnier, et le nommé Roger, limonadier, habitants de Toulouse, pour le meurtre, à coup de fusil, de Jean PONSAC au cours d'une partie de chasse. Le sieur PONSAC voulait les faire sortir de sa vigne sur laquelle ils chassaient. Les faits ont eu lieu dans le gardiage de Toulouse. (1700)
  • Le sieur Gabriel de SAINT-MARTIN, seigneur du Lherm et du Pont de Jottes, situé dans la commune de Lherm, porte plainte contre Pierre VIDOUS, habitant de Lherm, pour injures et coups sur sa personne. A l'origine des faits, Gabriel de SAINT-MARTIN voulait empêcher Pierre VIDOUS de pêcher dans les fossés du Lherm qui lui étaient réservés. (1702)
  • Antoine PAULINIER, marchand bourgeois de Pézenas, porte plainte contre Maître Raymond IMBERT, ecclésiastique de Pézenas, pour le vol d'une somme considérable d'argent. Les faits ont eu lieu dans la maison du demandeur, à Pézenas. (1699)
  • Jean BERMOND et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse, portent plainte contre Gabriel LABAT, habitant du Fauga, pour vol de laine. L'accusé se défend et explique comment, avec d'autres personnes, il récupéra la laine qui était sur un radeau naufragé, coincé dans le moulin du Fauga. (1701)
  • Jacques RODES, notaire, Jean SALINIER, Louis BOUSQUET et le nommé TRAVERSIE, prêtre et vicaire des Arques, font appel contre l'accusation de Guion de la DUGUIE, sieur de Bordiel, commune des Arques en Quercy. Les demandeurs étaient accusés par ce dernier d'avoir chassé "journellement" sur ses terres. (1699-1702)
  • requête à délibérer adressée au parlement, en mars 1784, par Claude GRENIER et Jean-Pierre BOUCHER, qui ont été agressés le 16 mars 1783 sur le chemin royal d'Annonay à Andance ; leur plainte, malgré plusieurs actes en déni de justice, n'ayant pas été ins (1689)
  • Jean du FESC, marchand droguiste de Nîmes, procureur du roi, porte plainte contre Antoine DEVERE, Pierre LUNEL, Izabeau ROUZIERE, nièce de Pierre LUNEL, femme de BOUISSET de Beaucaire, DURAND de Salon, Estienne et Guillaume BOUISSET, Antoine BOUISSET et autres travailleurs, pour le vol de 22 balles de riz, 10 barres de bois et autres marchandises. (1689)
  • Jeanne de BAILLE, femme de Bernard LACAZE, porte plainte contre SALNAVOR (?), concierge de la conciergerie du palais à Toulouse, pour le vol d'un coffre, pour avoir proféré des injures ("Groze putain", "carogne' et "yvrogne") et lui avoir donné des soufflets. (1689)
  • Jean GERAUD, avocat à la cour, porte plainte contre contre Pierre LANES, dit "Purou", boucher du lieu de Plaisance, et contre son fils, pour avoir chassé sur sa propriété et, cela, malgré plusieurs amendes. De plus, Pierre LANES et son fils ont insulté et menacé Catherine et Jeanne de GAU, soeurs de Jean GERAUD. (1699)
  • Géraud de SEGUI, seigneur[d'Ichassas ?] et conseigneur du lieu de Beauzelle, porte plainte contre Jacques de FABARS, écuyer, seigneur de Gouvians et conseigneur de Beauzelle, pour insubordination. De SEGUI veut interdire la chasse aux autres conseigneurs de Beauzelle en s'appuyant sur l'article 27 de l'ordonnance des Eaux et Forêts, chapitre des chasses. Mais Jacques de FABARS, ayant une plus petite portion que de SEGUI, conteste le bien-fondé de cette interdiction et de l'interprétation des Ordonnances par de SEGUI. (1699)
  • Le procureur du roi, Guillaume de [ROYRE] porte plainte contre Jean CROS, 40 ans, du masage du Cros, accusé d'avoir mis le feu à la forêt du lieu de Las Cabanes, commune d'Ambialet. (1708)
  • François Hannibal III d'Estrées de Lauzières-Thémines (1648-1698), comte de Nauteuil-le-Haudouin, marquis de Coeuvres, duc d'Estrées (1687), pair de France, gouverneur et lieutenant général pour sa majesté, prenant la cause de Clément CHRESTIEN, son fermier, et de Géraud AYZAC, porte plainte contre Jean HEBRARD, vassal, accusé d'avoir chassé dans la baronnie de la [Boussiane ?], désobéissant ainsi aux ordonnances royales prohibant la chasse, la coupe de bois et la dégradation des lieux. (1688)
  • Jean du CASSE, seigneur de Terralbe, porte plainte contre Silvestre de SEVERAC, seigneur de Juzes, pour un motif non précisé. (1688)
  • François CONSINIA, son beau-frère, Barthélemy CABROL, les fils de ce dernier, Pierre et Barthélemy CABROL, habitants de Mazamet, portent plainte contre Daniel Jacques BEL, bourgeois, habitant de Mazamet, pour passage contesté et excès. CONSINIA et Pierre CABROL ont une convention permettant à CONSINIA de prendre de l'eau dans une rivière près du moulin de CABROL. Or, le sieur BEL, n'appréciant pas cela, a "excédé" CONSINIA qui a préféré porter l'affaire en justice auprès des Eaux et Forêts. (1687)
  • Braconnage sur les terres du demandeur. Pas de sac. (1677)
  • Braconnage illégal sur les terres du marquis de Monfrin. Les interrogatoires datent de Septembre 1724 et les accusés nient les faits qui leurs sont reprochés, malgré plusieurs témoignages en leur défaveur. (1725)
  • Le marquis de la TOURETTE accuse Simon Pierre Arcade MILHOT, seigneur haut justicier de Vernoux, d'avoir délivré une autorisation de chasse à MAZEYRAC et CLEMENT sur les terres qui ne lui appartiennent pas. (1783-1784)
  • Les accusés et leurs domestiques ont l'habitude de chasser impunément sur les terres du chevalier d'ESPAGNET. (1782-1785)
  • Le 25 septembre 1733, plainte du sieur LAUZE contre le sieur Jean AUBIAN et la demoiselle Claude DABONNE, son épouse, pour raison de soufflets, coups de poing ou coups de bâton, voire proposition de duel. Sentence absente. (1733)
  • Le 4 avril 1727, plainte du procureur du roi contre noble Jean de VERDUN de FONTES, père et fils, contre noble Jacques de CAHUZAC, noble Jean Joseph de VITRAC, et d'autres, pour fait de chasse avec fusils et chiens dans une forêt royale, en l'espèce la forêt de Grésigne. Le droit de chasse dans cette forêt appartient à M. le comte de Belle-Isle, indiquent les inculpés. Sentence des Eaux et Forêts le 25 février 1733 : conjointement 1 500 livres d'amende pour les participants à cette action de chasse. (1727-1733)
  • Le 1er juin 1700, plainte de Jeanne GERBAUD (GIRBAUD), 25 ans, contre son maître, Jacques MAIGNE (MAIGNES), pour gravidation. Servante chez MAIGNE, Jeanne était aussi cousine germaine de la femme légitime de son séducteur. Transaction : Jacques MAIGNE versera 200 livres à la jeune femme et prendra en charge les frais de nourrice de l'enfant, ainsi que les frais de justice. (1700)
  • Le 9 juillet 1724, plainte au viguier de Figeac d'Antoine ROUZET, bourgeois de Figeac, contre Ramond SANSON, de Montauban, commis au controlle des actes de notaires. A Figeac, sur la promenade du quai, SANSON jouait aux quilles. ROUZET a tenu des propos ironiques à son endroit, disant notament : en voilà un qui ne jouera pas avec ses dix doigts... car SANSON est estropié de la main gauche. SANSON doit s'abstenir de résider dans la ville et le ressort de Figeac pendant trois mois ; il est également condamné à dix livres d'amende aux dépens. (1724-1725)
  • Le 10 octobre 1724, Françoise BOULET, de Salhens est retrouvée noyée dans la Truyère. Elle était enceinte mais fille. Un monitoire est publié dans deux paroisses (Saint-Amans, Loubiès ?). Les soupçons se concentrent sur trois personnes : le père, Jean BOULET, en colère à cause de la grossesse illégitime de sa fille ; puis Antoine BOULET, un cousin, qui serait le géniteur ; enfin Marguerite PASCAL, belle-soeur de BOULET, qui, selon ses voisines, aurait eu un comportement bizarre le soir du meurtre. Ils sont emprisonnés à Mende. Le juge n'obtient aucun aveu. Un re-aggrave de monitoire est émis le 23 juin 1725. Procédure à l'extraordinaire. Le 7 septembre 1725, une sentence de la justice locale requiert qu'Antoine BOULET et Marguerite PASCAL soient appliqués à la question. (1724-1725)
  • Requête à délibérer adressée au parlement, en mars 1784, par Claude GRENIER et Jean-Pierre BOUCHER, qui ont été agressés le 16 mars 1783 sur le chemin royal d'Annonay à Andance ; leur plainte, malgré plusieurs actes en déni de justice, n'ayant pas été instruite par les ordinaires d'Annonay, ils demandent la re-activation de l'action judiciaire. (1784)
  • Le 19 octobre 1784, plainte de Jean-Pierre CAZELLES, Jacques RIVIERE, François ARGENSE et d'autres, partis en convoi, à vingt et un, de Ginoles (ou Guioles), avec autant de bêtes de somme, pour porter du raisin en pays de Sault. Ils ont été agressés, vers dix heures du soir, au col de Coudons (ou Coudous) et en d'autres points de leur parcours. Il y a eu plusieurs blessés, l'un étant gravement. Procédure à l'extraordinaire. Sentence absente. (1784-1787)
  • Le 12 mai 1786, a été découvert dans la paroisse de Saint-Pierreville le cadavre d'Anne MAZIAN, probablement violée puis battue à mort. Le procureur fiscal porte plainte contre une troupe de brigands qui sèment la terreur dans le pays, se livrant à de multiples vols et exactions. Un certain Jean Claude CHARRE, 30 ans, considéré comme l'un des meneurs, est capturé par des gens du lieu. Instruction à l'extraordinaire. Sentence le 28 février 1787 au sénéchal de Villeneuve-de-Berg : cinq ans de galères pour CHARRE. (1786-1787)
  • Le 21 janvier 1786, plainte de messire DUSTON de Saint-Martin-de-Villereglan, seigneur de Saint-Martin, habitant de Limoux, contre des quidams, et notamment le sieur FOURNIER, pour fait de chasse avec armes et chiens sur le territoire de sa seigneurie. A noter que le sieur DUSTON a acquis du roi cette seigneurie. Sentence absente. (1786-1789)
  • Le 28 janvier 1765, plainte de Jean François des VIGNES, seigneur de Maurens, habitant Toulouse, contre Jean BOUN père, 86 ans, et Philippe BOUN fils, au motif de chasse avec chiens et fusil sur la terre de Maurens. A noter que ce seigneur est particulièrement hostile à ceux qui vaquent et détruisent le jeune gibier et les couvées, ceci au point d'avoir abattu un de ses propres chiens, qui avait pour habitude de vagabonder. Procédure à l'extraordinaire le 28 mars 1765. Sentence définitive absente. Appel, par Philippe BOUN, de la sentence à l'extraordinaire devant la Maîtrise des Eaux et Forêts. Appel de VIGNES au parlement également évoqué. Arrêt au parlement le 20 juin 1765. (A rapprocher de 2 B 10978). (1765)
  • Le 30 octobre 1773, plainte d'André RAYNAUD et Antoine MAISONADE, lesquels, agissant comme séquestres "du métayer" Gervais SIRAT, ont été insultés et menacés par celui-ci, lorsqu'ils sont venus récolter du millet dans la métairie d'Aveilhery [?] propriété de SIRAT. Sentence absente. Parlement : jugé le 23 juin 1775. (1773-1774)
  • Le 4 mai 1724, plainte de messire Henry de ROUFFIAC, seigneur baron de VERLIAC, contre des chasseurs, avec fusils et chiens qui opèrent sur des terres sur lesquelles il dit avoir des droits. Ces chasseurs sont des affidés du sieur de Tauriac, messire Boyer de la Coste VERILHAC. Le dossier revient en justice en 1752. Sentence absente. (1724-1752)
  • Le 1er février 1724, plainte à nos seigneurs des Requêtes au département des Eaux et Forêts, de Me Antoine DAYRE, seigneur de Milhoc, Monziès, Pigouson et autres lieux, capitaine des vaisseaux du roi, contre Jean Antoine ALARY, fils d'un chirurgien de Villeneuve, Pierre SOUQUIER, Jean SUDRE et d'autres, qui ont chassé sur ses terres, notamment en la faveur de son absence. Sentence absente. (1724-1726)
  • Le 21 février 1728, plainte à la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Montpellier de messire Marc Antoine de Grégoire de GARDIES, seigneur de Montpeyroux et autres places, contre les sieurs de LARROQUE, de LAUZIERE, et autres, gentilshommes verriers, et leur aides, travaillant à la verrerie établie dans la paroisse de Saint-Saturnin, diocèse de Lodève, et qui sont venus abattre des arbres et ont emporté, à dos de mules, du bois d'une forêt appartenant au plaignant. Jean GRES, soldat dans la compagnie que commande messire de GARDIES, et alors à Montpeyroux, a été molesté et blessé. Il est incidemment fait allusion à une autre procédure, au sénéchal de Béziers. Sentence absente. (1728)
  • Pierre CAMPA, avocat au parlement, baron de Durfort et seigneur de Marliac, porte plainte contre Pierre CARRERE pour fait de chasse. Il est accusé d'avoir tué plusieurs lapins et fermé les garennes sur les terres de Durfort et Marliac. Pas de sentence. (1726)
  • Plusieurs plaintes sont déposées par les deux parties. Guillaume CHANTE accuse François VALADIER de violences et diffamations au siège du comté de Vallon. François VALADIER porte plainte pour coups et blessures (notamment sur les parties génitales) et injures auprès du sénéchal de Nîmes. Pas de sentence. (1731-1733)
  • Le marquis accuse Castex et Bernard Thuran de venir chasser avec des chiens sur ses terres. (1700)
  • Jacques LABEYRE est accusé de vol de blé. 20 février 1783 : Jacques LABEYRE est condamné par le sénéchal de Limoux à servir pendant 5 ans sur les galères, préalablement marqué des 3 lettres GAL et appliqué au carreau pendant trois jours de marché durant l'espace de deux heures dans la place publique de la ville avec un écriteau devant et derrière marqué des mots "voleur qualifié". Il est aussi condamné à 500 livres d'amende envers le roi. (1783)
  • Le seigneur de Puydaniel et Auribail interdit le port d'arme et la chasse à toutes personnes non nobles sur leurs domaines. Or, à plusieurs reprises, Pierre CAPDEVILLE chasse avec son fusil sur les terres du seigneur et vend son butin dans les foires. (1683)
  • Pierre CAPDEVILLE a bravé l'interdit : il chasse avec une arme à feu sur les terres de son seigneur. De plus, il revend son butin dans les foires. Condamné, il fait appel de la décision. Amende (mai 1683). (1683)
  • Pierre CAPDEVILLE chasse sur les terres de son seigneur puis revend son butin ; étant non noble, cela lui est interdit. Condamné, il renouvelle la procédure en appel. L'affaire traîne. (1683-1683)
  • Plusieurs appels : vente de bois pour la somme de 124 livres dont 94 servent à rembourser une dette. Non paiement, appel, saisie de meubles et objets. Condamnation par les maîtres particuliers des eaux et forêts au siège de Villemur à payer la somme de 94 livres 17 sols. (1677)
  • Les accusés chassent dans la terre d'Esclagne. Selon le demandeur, il s'agit d'une récidive des deux hommes, qui chassaient déjà l'année précédente. (1715)
  • Pierre BOUISSEL (BOISEL ?) a chassé sur les terres du seigneur de Loubens. (1696)
  • Théophile BESSOU est accusé de chasser sur les terres de François de VOISINS. (1688)
  • SABATIER et DAIZES furent vus chassant au fusil sur le terroir de Pechbertrand. (1688)
  • VALDET fut surprit dans la forêt de Gozon. Pierre de MONTCALM l'accuse de délit de chasse. VALDET refuse l'accusation et accuse Henry de VIGNOLLES de lui avoir porté un coup de fusil. (1685)
  • Guillaume PINEL a construit une garenne, contrairement aux défenses édictées dans l'ordonnance de 1669 (1687)
  • La VALETTE et CAMBON ont été accusés d'avoir chassé sur les terres des chartreux de Mondouzil et d'avoir insulté le Frère Antoine qui les a surprit. Il s'avéra qu'il s'agissait d'un faux témoignage. Sentence de première instance : condamnation de LA VALETTE ; sentence du parlement : condamnation des chartreux à une amende de 500 livres pour calomnie. (1697)
  • Lors d'un voyage à Mauzac, Hugues VILLENEUVE et François GALTIER découvrent des lacets tendus par des braconniers sur les terres de la dame Claire de CHAUBARD. Ils menacent les braconniers de pendaison; or, la dame accuse VILLENEUVE d'avoir lui-même posé les pièges. (1683)
  • Jean VALLETTE porte plainte contre le seigneur de Belcastel et le juge seigneurial (jugement de première instance) pour fait de chasse sur ses terres. Sentence du juge seigneurial : Guillaume de CAULET acquitté, VALLETTE condamné à 100 livres d'amende. Mais CAULET revendique les terres et le droit de chasse. La copie d'un jugement de 1549 prouve que les terres sont à la famille VALLETTE depuis ce procès. (1689)
  • Antoine VALADE possède un vivier, dans lequel son frère a décidé d'aller pêcher. Mais il trouve BERYES, sa femme et d'autres qui y pêchent déjà, enfreignant ainsi l'ordonnance de 1669 qui rend obligatoire l'autorisation du roi ou des propriétaires pour pêcher dans un vivier. (1696)
  • Jean GUIRAUD est accusé de délit de chasse avec fusil et chien de garde sur les terres de Jean de VEZIN. Il s'en défend et invoque la légitime défense. (1698)
  • DELPY, LISSAGUE et BANVILLE ont été surpris de délit de chasse sur les terres de Montlaur. (1679)
  • Antoine LATOUR et autres sont accusés de délit de chasse. (1695)
  • Antoine et André-Antoine CARLES père et fils, Jean BARNOIN, Jean MANIFAVER et autres ont entrepris de chasser et de pêcher sur les terres de Jacques de VINCT. (1682)
  • François ARMENGAUD est accusé de délit de chasse par CUVIER, qui s'occupe des terres de COLBERT. Sentence du parlement : 500 livres d'amende que doit payer ARMENGAUD (copie du registre du Parlement). (1697)
  • Louis LEGER n'a pas payé le rôle de la taille ; c'est pourquoi Alexis de VILLEPIGUE lui envoie deux archers. Pour se venger, Louis LEGER accuse VILLEPIGUE d'avoir enfreint les ordonnances édictées en matière de chasse, dans le bois de Bidoura. Or, VILLEPIGUE se trouvait à Montauban au moment des faits qui lui sont reprochés. (1680)
  • Jean TOURNON a été vu par plusieurs témoins chassant avec deux chiens et mangeant des prunes sur des terres seigneuriales. (1696)
  • Arnaud de JEAN, sortant de maladie, a demandé à son frère d'aller chasser la caille dans les bois de Maurens. Furieux de les voir chasser sous ses fenêtres, le coseigneur François de PAGES arrive sur les lieux, frappe le valet de JEAN et le fait conduire chez lui pour le mettre aux fers ; il tire également deux coups de pistolet sur JEAN et tente de le malmener. (1686)
  • VERDIER et ses complices ont chassé et pêché sur les terres de Jean TAURIAC (1684)
  • Les accusés ont chassé sur les terres du seigneur. (1680)
  • Guillaume de Capounel chassait sur ses terres lorsque les accusés, qui le guettaient, le frappèrent. (1690)
  • Les accusés ont chassé sur les terres du seigneur et ont pêché au filet dans la rivière. (1689)
  • Plusieurs témoins ont vu des hommes habillés en rouge avec chiens chasser sur les terres du comte de VERDALLE. (1696)
  • Le prêtre CORCORAL a été vu en train de chasser des pigeonneaux sur les terres du seigneur. (1690)
  • Les accusés ont été vus chassant sur les terres du sieur de CHALVET et mangeant de la viande un vendredi. De plus, ils ont insulté une domestique du sieur qui leur recommandait d'arrêter leurs méfaits. (1696)
  • François PEYRISSAT et le curé de Masclat (?) sont accusés de faits de chasse sur les terres du comte de Cabreret. (1696)
  • Les accusés sont coupables de faits de chasses à Pailhès et Madières, et de faits de pêche dans la Lèze. (1679)
  • Les accusés ont pêché des poissons dans la navière à hauteur de la chaussée du Bazacle, puis les ont vendus à la halle. (1692)
  • Jean BIGOURDA a été vu par plusieurs témoins en train de poser des lacets et de tirer sur un vol de pigeons. (1689)
  • Le vicaire de Gratentour et d'autres habitants ont chassé au fusil et chiens dans les bois du seigneur. (1689)
  • Les accusés ont pêché le vendredi 9 octobre dans l'Hers, qui se trouve dans la juridiction de Castelginest. La justice seigneuriale de ce lieu est rendue par le chapitre Saint-Sernin. (1705)
  • CONSTANS et TIMBALl ont été vus avec un fusil ; CONSTANS a tué un lièvre dans un bois appartenant à François SANGUIN. (1705)
  • LABASTIDE, valet au service de Monsieur de l'ILSE DE LA BOUTTIGUERE, a été vu par de nombreux témoins chassant sur les terres de sieur de MARMIESSE au lieu-dit de la Baguère de la Herrane. (1705)
  • Olivier de RIVIERE accuse François et Dominique BROQUA d'aller à la pêche journellement avec toutes sortes de filets, sur ses terres. (1704)
  • Armés de fusils et accompagnés de chiens, les accusés sont allés chasser sur la terre de Drémil et plus particulièrement dans un bois appartenant à Maître Michel MUZARD, commis au greffe civil du Parlement. Ils ont tiré plusieurs coups de fusil sur du gibier. (1705)
  • LAISSAC et DOUMERC ont été vus chassant près du château de Cereiran. Les valets du seigneur leur défendirent de continuer, mais les accusés ne les écoutèrent pas. (1705)
  • DUPUY, autrefois meunier de Plaisance, est allé pêcher dans le canal du moulin noble d'Olivier de RIVIERE, qui se trouve sur la rivière de l'Arros. Il s'est muni d'un filet très épais avec lequel il prend quantité de poissons. RIVIERE veut donc sa condamnation. (1704)
  • BALMANE et LACASE ont chassé dans le bois et la garenne situés sous les fenêtres du château abbatial et appartenant à l'abbaye. Armés de fusils et accompagnés de chiens, ils ont fermé les clapiers de la garenne, attaché du papier blanc, tiré sur beaucoup de lapins et en tuant plusieurs. L'abbé, qui se trouvait dans l'abbaye, a tout vu et tout entendu. (1704)
  • MALARET fut entraîné par son valet Antoine dans un taillis lui appartenant ; c'est là qu'ils aperçurent Bernard CASSY sur un chêne, armé d'un fusil. (1705)
  • BOUTARIC et PEGOURIER accusent ALBOUY de chasser sur la terre de Grealou avec chiens et fusil, et de manière si fréquente qu'il dépeuple la terre de son gibier. (1704)
  • Isabeau a chassé sur les terres du domaine d'Esplaita. Or, Louis de SERRIE, sûr qu'il s'agit de ses propres terres, demande à son juge de prononcer une peine contre Isabeau. En définitive, le domaine appartient au marquisat de Castera depuis le contrat de vente du 15 mai 1601. Mais seule la terre fut baillée, et non les droits de chasse. (1706)
  • Le roi a accordé une concession du droit de chasse dans le territoire situé entre les rivières du Gers et de l'Ançon à Antoine MEGRETS ; ce brevet lui a été octroyé le 17 mars 1767. LECHAUX est le seul à ne pas vouloir reconnaître la concession du droit de chasse, qui a pourtant été enregistrée par le greffe de la maîtrise de l'Isle-Jourdain. De retour d'Espagne, MEGRETS revient à Auch et apprend que LECHAUX a chassé avec son domestique sur le territoire de MEGRETS. (1767)
  • Les accusés, tous nobles, ont été vus chassant sur les terres du marquis de Montégut, au lieu-dit Bretz. (1694)
  • Le grand prieur se plaint des chasseurs nombreux accompagnés de beaucoup de chiens, sévissant sur les terres dépendantes du prieuré et ruinant les récoltes, par des dégâts commis dans les champs. Le sieur de Vilhéry fils a été vu en train de classer sur ces mêmes terres par de nombreux témoins. (1709)
  • VARAIGNE se plaint de TIRANY qui a chassé avec ses domestiques sur les terres de Gardouch ; celui-ci est pourtant coseigneur en 1708, et il est condamné. Beaucoup de tension entre les deux parties. Sentence de première instance du 7 mai 1697 : Gabriel de TIRANY condamné à 100 livres d'amende pour fait de chasse sur la terre de Gardouch et confiscation de sa tirasse (piège). Sentence du parlement : 200 livres d'amende et tirasse brûlée sur la place de Gardouch. Jugement de la cour entériné par le Parlement. (1697-1709)
  • Une dizaine d'hommes sont allés chasser avec chiens et fusils dans les terres de Roquemaure ; ils sont allés dîner chez CARRE puis ont continué leur chasse sur toute l'étendue de la terre de Roquemaure. Ils ont tué beaucoup de gibier. (1709)
  • Bernard SABAU-DANSANT a avoué avoir chassé dans la terre de Brie, tombant de fait en récidive (1709)
  • Les sieurs ont vu les accusés sur leurs terres et les menacèrent. Ces derniers avaient tué un chien. CHALABRE tira un coup de fusil. (1709)
  • BRUN et d'autres entreprennent de chasser avec fusils et chiens et de pêcher sur les terres de Joseph de NICOLAS. (1709)
  • TRAVESSAC a été vu par plusieurs témoins chassant sur les terres du seigneur avec un fusil et un chien. (1725)
  • PEYRE et ARRIBAT sont accusés de chasse au sanglier sur les terres du seigneur de Poujols ; celui-ci les a assignés en justice, mais ils se défendent de toute accusation. Ils ne possèdent aucun acte leur autorisant la chasse, bien qu'ils disent le contraire. (1709)
  • LABARRERE aurait chassé malgré une première condamnation pour fait de chasse sur les terres de G. de GESSE. (1725)
  • TUILLIER est accusé de chasser aux chiens et fusil le gibier à poil et plume. Il a également laissé sortir ses chiens sans bâton autour du cou ni attachés l'un avec l'autre, d'où des ravages commis par ses chiens. VALBESPRE et PELETIER sont aussi accusés de fait de chasse sur les terres de Fitou. Sentence du parlement : Amende de 100 livres pour VALBESPRE et PELETIER et interdiction de rechasser sur les terres de Fitou. (1709)
  • ARNAUD fut surpris en train de chasser. Malgré les conseils de nombreuses personnes, il continua de chasser. (1709)
  • Le seigneur porte plainte contre des particuliers qui chassent journellement sur ses terres. (1709)
  • Jean et Antoine de PAULOS ont chassé sur les terres de MOLINIER, l'ont injurié et menacé de le tuer. Ils ont chassé avec fusils et chien courant, après avoir ouvert un passage que MOLINIER avait fermé. (1709)
  • Les accusés ont été vus plusieurs fois chassant sur les terres et domaine du seigneur, dont le 6 octobre 1709. (1709)
  • RESTAURAN, seigneur haut-justicier de Lirac, a affermé le droit de chasse en argent et en gibier, à Antoine LAURANT et Antoine RESTE, qui chassent donc journellement avec chien et fusil. De plus, il chasse lui-même avec autres ou fait chasser. Or, selon l'ordonnance de 1669, le seigneur haut-justicier peut chasser personnellement en sa qualité, mais n'a ni le droit d'affermer le droit de chasse ni faire chasser à sa place, ni être accompagné pendant sa chasse. Le seigneur a également envoyé des gens chasser aux perdrix alors qu'un arrêt du Parlement interdisait pour cette année la chasse aux perdrix. (1709)
  • La baronne accuse des particuliers chassant journellement sur ses terres, notamment une bande de 4 chasseurs qui vient de prendre 4 lapins qu'ils ont tués à coups de fusil et qu'ils ont emportés sans aucune précaution pour les cacher. (1709)
  • VIN et DELMAS chassent non seulement sur les terres de LENOIR et SIMONEAU, mais aussi sur cette de Monsieur le duc d'Uzès, de qui LENOIR et SIMONEAU ont le droit de chasse en qualité de fermiers. (1709)
  • Bien que le marquis ait défendu très étroitement la chasse sur ses terres, DUFO, SABIAC et autres chassent sur celle-ci, détruisant par là-même les grains lorsqu'ils sont à maturité. (1709)
  • Henry de VILLEMUR surprit Jean FAUCHE en train de chasser sur ses terres. Ce dernier le menaçant avec son fusil, Henry de VILLEMUR décida de porter plainte. Pour se venger, LACAZE, vassal de VILLEMUR et seigneur de FAUCHE, engagea un procès défendu par le procureur général contre VILLEMUR, l'accusant de chasser sur des champs semés et en temps prohibé avec son fils et HUGONNET. Pour appuyer son accusation, LACAZE demanda à OLIVIER (conseiller en l'élection du Comminges) et à Jean DUCLOS, greffier (dont l'office fut acheté par LACAZE) de fournir de faux témoignages, alors que ce dernier n'avait pas prêté serment. VILLEMUR fit appel à la condamnation et prétend qu'il ne peut chasser pour cause d'"incommodité de goutte". Premier procès (juge criminel de Comminges) : 23 juillet 1709. Second procès : 6 février 1711. Condamnés à 400 livres. (1712)
  • Le seigneur accuse AURE d'avoir chassé sur ses terres avec fusil et deux chiens courrants dans la terre de Poueyferré et d'avoir mis en joue un homme venu lui dire d'arrêter. Version différente de COUPIROC, il marchait innocemment dans la forêt, deux hommes du seigneur sont venus avec ledit seigneur. Croyant qu'il chassait, le seigneur a tué la chienne de COUPIROC, lui a pris son fusil et l'a fait rouer de coups. (1709)
  • Les BALDARES, sous prétexte d'aller rendre visite à leur frère curé de Layrac, et accompagnés de deux autres personnes, ont chassé avec chiens et fusils sur les terres de Mirepoix-sur-Tarn, ont tiré plusieurs coups de fusils, tué un lièvre et quantité d'autres gibiers. (1709)

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