Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jacques RODES, notaire, Jean SALINIER, Louis BOUSQUET et le nommé TRAVERSIE, prêtre et vicaire des Arques, font appel contre l'accusation de Guion de la DUGUIE, sieur de Bordiel, commune des Arques en Quercy. Les demandeurs étaient accusés par ce dernier d'avoir chassé "journellement" sur ses terres. (1699-1702)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 758
Date : 1699-1702
Présentation du contenu :

les demandeurs, en appel, furent condamnés à payer 100 livres et furent tous relaxés après la clausion.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / viol de propriété
Lieu des faits : Les Arques (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : RODES, Jacques (notaire) / SALINIER, Jean / BOUSQUET, Louis / TRAVERSIE (prêtre) / DUGUIE, Guion de la / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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