Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Braconnage sur les terres du demandeur. Pas de sac. (1677)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 768
Date : 1677
Lieu des faits : Gourdon (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Gontaud Dauriolles, Jean de / Revel / Brugualière / Bavas / Cahors / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement
Juridictions : Cahors / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement

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