Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Pierre BOUISSEL (BOISEL ?) a chassé sur les terres du seigneur de Loubens. (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 795
Date : 1696
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LOUBENS, Jacques de (comte de Verdalle et seigneur de Loubens) / BOUISSEL, Pierre (procureur juridictionnel) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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