Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Plusieurs plaintes sont déposées par les deux parties. Guillaume CHANTE accuse François VALADIER de violences et diffamations au siège du comté de Vallon. François VALADIER porte plainte pour coups et blessures (notamment sur les parties génitales) et injures auprès du sénéchal de Nîmes. Pas de sentence. (1731-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 787
Date : 1731-1733
Présentation du contenu :

Une expertise chirurgicale.

Sujet : affaire criminelle / violence / injure orale / diffamation / coup et blessure
Lieu des faits : Vallon (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : CHANTE, Guillaume / VALADIER, François / Vallon / justice seigneuriale / Nîmes / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Vallon / justice seigneuriale / Nîmes / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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