Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés sont coupables de faits de chasses à Pailhès et Madières, et de faits de pêche dans la Lèze. (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 820
Date : 1679
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche / fait de chasse
Lieu des faits : Pailhès (Ariège, France) / Madière (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : VILLEMUR, François Antoine de (comte de PAILHES et MADIERES) / LOZE, Pierre (notaire) / LOZE, Jacques / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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