Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean GUIRAUD est accusé de délit de chasse avec fusil et chien de garde sur les terres de Jean de VEZIN. Il s'en défend et invoque la légitime défense. (1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 804
Date : 1698
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Michel (Tarn-et-Garonne) / Mansonville (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VEZIN, Jean de (seigneur de Saint-Michel et Mansonville) / GUIRAUD, Jean (chirurgien) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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