Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean BERMOND et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse, portent plainte contre Gabriel LABAT, habitant du Fauga, pour vol de laine. L'accusé se défend et explique comment, avec d'autres personnes, il récupéra la laine qui était sur un radeau naufragé, coincé dans le moulin du Fauga. (1701)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 757
Date : 1701
Présentation du contenu :

il n'y a pas de peine. Les officiers demandent un nouvel interrogatoire.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LABAT, Gabriel / BERMOND, Jean / MIRANDE, Jean / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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