Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le roi a accordé une concession du droit de chasse dans le territoire situé entre les rivières du Gers et de l'Ançon à Antoine MEGRETS ; ce brevet lui a été octroyé le 17 mars 1767. LECHAUX est le seul à ne pas vouloir reconnaître la concession du droit de chasse, qui a pourtant été enregistrée par le greffe de la maîtrise de l'Isle-Jourdain. De retour d'Espagne, MEGRETS revient à Auch et apprend que LECHAUX a chassé avec son domestique sur le territoire de MEGRETS. (1767)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 835
Date : 1767
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Auch (Gers, France)
Parties du procès : MEGRETS d'ETIGNY, Antoine (baron de Teil et de la Chapelaine, intendant des généralités de Navarre et d'Auch) / DOUILHET de LECHAUX, Jean (trésorier de France de la généralité d'Auch) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement / Isle-Jourdain
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement / Isle-Jourdain

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