Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le 4 avril 1727, plainte du procureur du roi contre noble Jean de VERDUN de FONTES, père et fils, contre noble Jacques de CAHUZAC, noble Jean Joseph de VITRAC, et d'autres, pour fait de chasse avec fusils et chiens dans une forêt royale, en l'espèce la forêt de Grésigne. Le droit de chasse dans cette forêt appartient à M. le comte de Belle-Isle, indiquent les inculpés. Sentence des Eaux et Forêts le 25 février 1733 : conjointement 1 500 livres d'amende pour les participants à cette action de chasse. (1727-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 773
Date : 1727-1733
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Castelnau-de-Montmiral (Tarn, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : VERDUN de FONTES / CAHUZAC / VITRAC / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

Pour aller plus loin

haut de page