Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le vicaire de Gratentour et d'autres habitants ont chassé au fusil et chiens dans les bois du seigneur. (1689)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 823
Date : 1689
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Gratentour (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRUISSON DE BEAUVOIR, Jacques de (seigneur du Petit Pavanis, Lespinasse et autres lieux) / Vicaire de Gratentour et autres habitants de ce même lieu / Gratentour (communauté d'habitants) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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