Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Pierre CAPDEVILLE chasse sur les terres de son seigneur puis revend son butin ; étant non noble, cela lui est interdit. Condamné, il renouvelle la procédure en appel. L'affaire traîne. (1683-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 792
Date : 1683-1683
Présentation du contenu :

cf. affaires n° 23208, 23209.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puydaniel (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRETTES de TURIN, César de (seigneur de Puydaniel et d'Auribail) / CAPDEVILLE, Pierre / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

Pour aller plus loin

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