Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
L'affaire commence en 1692. Jean-François DAVID LACOMBE, chirurgien, et Scipion GLEYZE, valet domestique de monsieur le prieur du monastère de Baix, seigneur direct de Baix, ont reçu, au nom de tous les habitants de Baix, un arrêt du conseil du roi leur permettant de pêcher et chasser sur ces terres du fait qu'ils avaient racheté les droits seigneuriaux sur autorisation du roi. Or, le sieur Alexandre de Massilhan, soi-disant seigneur de Baix, revendique cette seigneurie et s'oppose à l'arrêt du conseil du roi. (1692)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 744
Date : 1692
Présentation du contenu :
le document présente des champignons de moisissure.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / fait de pêche
Lieu des faits : Baix (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : DAVID LACOMBE, Jean-François / GLEYZE, Scipion / DAUDIBERT, Alexandre / MASSILHAN, Alexandre de / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement
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