Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le 30 octobre 1773, plainte d'André RAYNAUD et Antoine MAISONADE, lesquels, agissant comme séquestres "du métayer" Gervais SIRAT, ont été insultés et menacés par celui-ci, lorsqu'ils sont venus récolter du millet dans la métairie d'Aveilhery [?] propriété de SIRAT. Sentence absente. Parlement : jugé le 23 juin 1775. (1773-1774)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 782
Date : 1773-1774
Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace
Lieu des faits : Tramezaïgues (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : RAYNAUD, André / MAISONADE, Antoine / SIRAT, Gervais / Tramezaïgues / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Tramezaïgues / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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