Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Le 9 juillet 1724, plainte au viguier de Figeac d'Antoine ROUZET, bourgeois de Figeac, contre Ramond SANSON, de Montauban, commis au controlle des actes de notaires. A Figeac, sur la promenade du quai, SANSON jouait aux quilles. ROUZET a tenu des propos ironiques à son endroit, disant notament : en voilà un qui ne jouera pas avec ses dix doigts... car SANSON est estropié de la main gauche. SANSON doit s'abstenir de résider dans la ville et le ressort de Figeac pendant trois mois ; il est également condamné à dix livres d'amende aux dépens. (1724-1725)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 775
Date : 1724-1725
Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Figeac (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : ROUZET, Antoine / SANSON, Ramond / Figeac / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Figeac / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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