Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Non précisé (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 739
Date : 1694
Présentation du contenu :

Pas d'information pas de requête

Parties du procès : SARRAME, Jacques (avocat en la cour et maire du lieu de Tournay) / DOUZON, Raymond (maître apothicaire) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / parlement

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