Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Il s'agit d'une querelle entre les chasseurs et les seigneurs du lieu, compliquée d'injures et de menaces de la part de François de MONTLEZUN qui est décrété de "prise de corps". Le jugement du sénéchal est cassé pour incompétence et la procédure remise à la juridiction ordinaire des Eaux et Forêts de qui relèvent les délits de chasse. (1720-1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 708
Date : 1720-1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / injure orale / menace
Lieu des faits : Duravel (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : MONTLEZUN de BERAUD, Joseph de (sieur de Meilhan) / BLANCHES, Jean / MAYRAC, Joseph / MONTLEZUN de BERAUD, François de / BEL, Pierre (maître de forge) / GIRARD, Jean-Pierre / Cahors / sénéchal / Quercy / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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