Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean BERMONO et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse, portent plainte contre Gabriel LADAT pour vol de laine. (1702)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 752
Date : 1702
Présentation du contenu :

la sentence du jugement de première instance condamne l'accusé à payer une balle de laine et les dépens. Ce dernier fait appel car il ne veut pas se conformer à la sentence.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BERMONO, Jean / MIRANDE, Jean / LADAT, Gabriel / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

Pour aller plus loin

haut de page