Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

VIN et DELMAS chassent non seulement sur les terres de LENOIR et SIMONEAU, mais aussi sur cette de Monsieur le duc d'Uzès, de qui LENOIR et SIMONEAU ont le droit de chasse en qualité de fermiers. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 853
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Vias (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : LENOIR, Claude (commissaire ordonnateur de la Marine) / SIMONEAU, Claude (commissaire général des vivres des armées du roi) / VIN (jardinier) / DELMAS (jardinier) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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