Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Plusieurs appels : vente de bois pour la somme de 124 livres dont 94 servent à rembourser une dette. Non paiement, appel, saisie de meubles et objets. Condamnation par les maîtres particuliers des eaux et forêts au siège de Villemur à payer la somme de 94 livres 17 sols. (1677)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 793
Date : 1677
Sujet : affaire criminelle / dette
Parties du procès : Villemur / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Villemur / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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