Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

L'évêque d'Uzès requiert le droit de faire juger l'affaire par l'official. Délit de chasse. (1681-1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 709
Date : 1681-1682
Présentation du contenu :

cf. même affaire n° 2 B 147.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Chaptes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : BRUEYS, Jean-Félix de (sieur de Saint-Chaptes) / BONNAURE, Aymé (vicaire perpétuel de Saint-Chaptes) / Saint-Chaptes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Saint-Chaptes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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