Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Appel contre accusation de coupe de bois illicite (1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 735
Date : 1698
Lieu des faits : Cadarcet (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : LAPEYRE, Laurent (maître tailleur) / IZARN, Bernard / ARNAUD, Bernard / Foix / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Foix / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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