Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Géraud de SEGUI, seigneur[d'Ichassas ?] et conseigneur du lieu de Beauzelle, porte plainte contre Jacques de FABARS, écuyer, seigneur de Gouvians et conseigneur de Beauzelle, pour insubordination. De SEGUI veut interdire la chasse aux autres conseigneurs de Beauzelle en s'appuyant sur l'article 27 de l'ordonnance des Eaux et Forêts, chapitre des chasses. Mais Jacques de FABARS, ayant une plus petite portion que de SEGUI, conteste le bien-fondé de cette interdiction et de l'interprétation des Ordonnances par de SEGUI. (1699)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 763
Date : 1699
Présentation du contenu :
2 sacs reliés. 2 documents imprimés. Géraud de SEGUI a eu gain de cause.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FABARS, Jacques de / SEGUI, Géraud de / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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