Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Messire Louis de GUILHEM, marquis de Saissac, comte de Clermont, porte plainte contre François DELPON, 48 ans, syndic de Clermont, procureur au roi, au diocèse de Lodève, viguier au marquisat de Saissac, pour avoir, alors qu'il avait la charge du domaine du marquis, coupé du bois dans un bois de ce domaine, avec d'autres, pour en tirer profit. (1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 753
Date : 1700
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Saissac (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : GUILHEM, Louis de / DELPON, François / Carcassonne / sénéchal / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Carcassonne / sénéchal / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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