Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Chasse, pêche illicites. (1681)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 727
Date : 1681
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / fait de pêche
Lieu des faits : Trébas (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : DADEMAR, Joseph / GAUBERT, Jean / GAUBERT, François / ROQUES, Jean / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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