Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Guillaume PINEL a construit une garenne, contrairement aux défenses édictées dans l'ordonnance de 1669 (1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 799
Date : 1687
Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Lacroisille (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : VILLENEUVE, Guillaume de (coseigneur de Lacroisille) / PINEL, Guillaume / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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