Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Droit seigneurial de chasse. Le syndic du chapitre de la cathédrale Saint-Benoit de Castres accuse Viviers et Sematens de mépris des ordonnances royaux en chassant sur les terres du chapitre. Les défendeurs font appel car étant en garnison, ils n'ont pu se rendre à l'audition, disant qu'ils ne sont entrés sur les terres de Saïx que pour faire rompre les chiens. (1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 713
Date : 1724
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saïx (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : MARTIN de VIVIERS, Alexandre de / BRINGUIES, Jean-François de / Castres (chapitre cathédrale) / Castres / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Castres / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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