Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Olivier de RIVIERE accuse François et Dominique BROQUA d'aller à la pêche journellement avec toutes sortes de filets, sur ses terres. (1704)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 827
Date : 1704
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Saint-Aunix-Lengros (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : RIVIERE, Olivier de (seigneur et baron de Lengros) / BROQUA, François / BROQUA, Dominique / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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