Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse. (1696-1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 724
Date : 1696-1698
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Martiel (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : SAINT-MARTIAL de CONVOY, Marie de (abbesse de Saint-Jean-d'Aurilhac) / CALMETTES / ANTHE de BONY / MARROUL / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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