Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le motif du procès n'est pas précisé. Simon DARAN, conseiller à la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, à la requête de noble François DALGARIS, conseiller et procureur du roi en la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, fait appel contre Dominique DUPLEYS, prêtre et prébendier au chapitre de l'Isle-Jourdain, Mathieu LISLE, Jean DARAN, Estienne CARRERE et Louis DECAMPS, "à cause de l'entreprise par eux faite et contrevantion à l'ordre des Eaux et Forêts de l'année 1669". (1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 751
Date : 1700
Présentation du contenu :

Maîtrise des Eaux et Forêts ; une requête non datée pour Simon DARAN et un procès-verbal, daté du 24 mai 1700, en faveur de Simon DARAN.

Lieu des faits : L'Isle-Jourdain (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : DARAN, Simon / DALGARIS, François / DUPLEYS, Dominique / LISLE, Mathieu / DARAN, Jean / CARRERE, Estienne / DECAMPS, Louis / Isle-Jourdain (L') / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Isle-Jourdain (L') / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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