Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

La VALETTE et CAMBON ont été accusés d'avoir chassé sur les terres des chartreux de Mondouzil et d'avoir insulté le Frère Antoine qui les a surprit. Il s'avéra qu'il s'agissait d'un faux témoignage. Sentence de première instance : condamnation de LA VALETTE ; sentence du parlement : condamnation des chartreux à une amende de 500 livres pour calomnie. (1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 800
Date : 1697
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / faux témoignage / injure orale
Lieu des faits : Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LA VALETTE, Joseph de / Chartreux de Toulouse (abbaye) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page