Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés et leurs domestiques ont l'habitude de chasser impunément sur les terres du chevalier d'ESPAGNET. (1782-1785)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 771
Date : 1782-1785
Présentation du contenu :

pas de sac.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Ladevèze (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : TURSAN d' ESPAGNET, Pierre André Gabriel / MAGNAN, Pierre Jean / LALANNE, Jean / CAUSSADE, Joseph / BARQUISSAN, Joseph / LANECASTET, Jean-Baptiste / FAURE, Jacques / SASSES, Pierre / DONORE, Henri / Bagnères-de-Bigorre / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Bagnères-de-Bigorre / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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