Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le 21 janvier 1786, plainte de messire DUSTON de Saint-Martin-de-Villereglan, seigneur de Saint-Martin, habitant de Limoux, contre des quidams, et notamment le sieur FOURNIER, pour fait de chasse avec armes et chiens sur le territoire de sa seigneurie. A noter que le sieur DUSTON a acquis du roi cette seigneurie. Sentence absente. (1786-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 780
Date : 1786-1789
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : DUSTON DE SAINT-MARTIN / FOURNIER / Quillan / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Quillan / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

Pour aller plus loin

haut de page