Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés ont été vus plusieurs fois chassant sur les terres et domaine du seigneur, dont le 6 octobre 1709. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 850
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Roques (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : MICHAELLIES, Gaspard de (coseigneur de Roques) / SAFFORE, Dominique / SOULES, Jean / SOULES,Barthélemy / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page