La baronne accuse des particuliers chassant journellement sur ses terres, notamment une bande de 4 chasseurs qui vient de prendre 4 lapins qu'ils ont...

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Sacs à procès 8 B - 001

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La baronne accuse des particuliers chassant journellement sur ses terres, notamment une bande de 4 chasseurs qui vient de prendre 4 lapins qu'ils ont tués à coups de fusil et qu'ils ont emportés sans aucune précaution pour les cacher. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 8 B 852

Date : 1709

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse

Lieu des faits : Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : FOIX, Angélique Catherine de (marquise de la Capelle-Biron, baronne de Saint-Jory) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Notice descriptive

La baronne accuse des particuliers chassant journellement sur ses terres, notamment une bande de 4 chasseurs qui vient de prendre 4 lapins qu'ils ont tués à coups de fusil et qu'ils ont emportés sans aucune précaution pour les cacher. (1709)

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