Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

ARNAUD fut surpris en train de chasser. Malgré les conseils de nombreuses personnes, il continua de chasser. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 847
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Savignac (Montagnac, Hérault, France ; lieu-dit) / Montagnac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : MOISSET (procureur du roi de la Table de Marbre et seigneur de Savignac) / ARNAUD (habitant de Merviel) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page