Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean du FESC, marchand droguiste de Nîmes, procureur du roi, porte plainte contre Antoine DEVERE, Pierre LUNEL, Izabeau ROUZIERE, nièce de Pierre LUNEL, femme de BOUISSET de Beaucaire, DURAND de Salon, Estienne et Guillaume BOUISSET, Antoine BOUISSET et autres travailleurs, pour le vol de 22 balles de riz, 10 barres de bois et autres marchandises. (1689)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 760
Date : 1689
Présentation du contenu :
3 sacs pour un même procès. Encre acide. La sentence du jugement de première instance condamne les accusés au fouet, au bannissement, à des amendes et aux galères à perpétuité.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Beaucaire (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : FESC, Jean du / DEVERE, Antoine / LUNEL, Pierre / ROUZIERE, Izabeau / DURAND / BOUISSET, Estienne / BOUISSET, Guillaume / BOUISSET, Antoine / Nîmes / Table de Marbre / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Nîmes / Table de Marbre / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
