Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Requête à délibérer adressée au parlement, en mars 1784, par Claude GRENIER et Jean-Pierre BOUCHER, qui ont été agressés le 16 mars 1783 sur le chemin royal d'Annonay à Andance ; leur plainte, malgré plusieurs actes en déni de justice, n'ayant pas été instruite par les ordinaires d'Annonay, ils demandent la re-activation de l'action judiciaire. (1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 777
Date : 1784
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure / agression préméditée
Lieu des faits : Annonay (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : GRENIER, Claude / BUCHER, Jean-Pierre / Annonay / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Annonay / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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