Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Appel plus accusation du délit de chasse. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 722
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Candeil (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : TIRAZEL, Pierre (prêtre et vicaire de Grayssas) / BRUN, Pierre (abbé) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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