Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse, récidive ; premier jugement et condamnation 1692. (1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 717
Date : 1698
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Vallabrègues (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : BARBEZIEUX de CHEMEVAULT, Anne Thérèse de / GUIGUE, Pierre / Vallabrègues / justice municipale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Vallabrègues / justice municipale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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