Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Dégradation des bois. (1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 738
Date : 1690
Présentation du contenu :

Affaire de constitution detale, de séparation de corps et de biens et de droits seigneuriaux

Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien
Lieu des faits : Laroque, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FOIX, Jeanne Rose de (marquise de Castelnau Laloubère) / FOIX, François Gaston de / Saint-Plancard (communauté des habitants) / Maîtrise / Eaux-et-Forêts / Comminges / Table de marbre
Juridictions : Maîtrise / Eaux-et-Forêts / Comminges / Table de marbre

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