Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

VARAIGNE se plaint de TIRANY qui a chassé avec ses domestiques sur les terres de Gardouch ; celui-ci est pourtant coseigneur en 1708, et il est condamné. Beaucoup de tension entre les deux parties. Sentence de première instance du 7 mai 1697 : Gabriel de TIRANY condamné à 100 livres d'amende pour fait de chasse sur la terre de Gardouch et confiscation de sa tirasse (piège). Sentence du parlement : 200 livres d'amende et tirasse brûlée sur la place de Gardouch. Jugement de la cour entériné par le Parlement. (1697-1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 838
Date : 1697-1709
Sujet : affaire criminelle / menace / fait de chasse / injure orale
Lieu des faits : Gardouch (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VARAIGNE, Charles de (baron de Belesta, seigneur de Gardouch) / TIRANY, Gabriel de (archiprêtre de Gardouch) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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