Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de pêche. Pêche dans la Louge et plainte du seigneur de Muret. Une seule pièce, inquisition de témoin. (1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 714
Date : 1680
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PROHENQUES, Guillaume de (conseiller au parlement et seigneur de Muret) / BONNET (bourgeois de Muret) / GRENIER (boucher de Muret) / Eaux-et-Forêts / Table de marbre / Toulouse / parlement
Juridictions : Eaux-et-Forêts / Table de marbre / Toulouse / parlement

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