Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés ont pêché le vendredi 9 octobre dans l'Hers, qui se trouve dans la juridiction de Castelginest. La justice seigneuriale de ce lieu est rendue par le chapitre Saint-Sernin. (1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 824
Date : 1705
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Castelginest (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : AUGNES, André d' (serrurier) / CHAUMETOU, Raymond / GIRANET / Saint-Sernin (chapitre) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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