Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Gabriel LABAT, habitant du Fauga, accuse Jean BERNARD et Jean MIRANDE, marchand de Toulouse, de calomnie au sujet du vol de laine dont ils l'ont accusé lors du transport des ballots de laine sur la Garonne. La sentence va faire obtenir réparation à Gabriel LABAT qui avait été, lors du premier jugement, condamné à être pendu et étranglé. (1702)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 745
Date : 1702
Présentation du contenu :

voir aussi 2 B 6742.

Sujet : affaire criminelle / diffamation / vol
Lieu des faits : Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LABAT, Gabriel / BERNARD, Jean / MIRANDE, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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