Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Pierre CAPDEVILLE a bravé l'interdit : il chasse avec une arme à feu sur les terres de son seigneur. De plus, il revend son butin dans les foires. Condamné, il fait appel de la décision. Amende (mai 1683). (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 791
Date : 1683
Présentation du contenu :

cf. affaires n° 23208, 23211.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puydaniel (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRETTES de TURIN, César de (seigneur de Puydaniel et d'Auribail) / CAPDEVILLE, Pierre / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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