Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Délit de chasse. Au cours d'une partie de chasse, aux environs de Limoux, le demandeur et ses amis ont poursuivi leur gibier sur les terres de la seigneuresse de Saint-Benoît : il y a un délit de chasse. Il réclame réparation pour cette "calomnie" et la procédure menée contre lui par le procureur général. (1672)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 710
Date : 1672
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Limoux (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : SICRE, Jean (praticien) / DIONNAUD, Anne de (seigneuresse de Saint-Benoit) / Toulouse / parlement / Chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / parlement / Chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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