Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le garde-terre de dame Françoise de ROZEL a chassé sur les terres de Sulerand DUCHER, sieur des Cannelles. Dame Françoise ferait insulter les domestiques du sieur des Cannelles par son chasseur. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 730
Date : 1688
Présentation du contenu :

nombreuses reférences à des procès antérieurs entre les 2 parties ; accusation de Sulerand DUCHER et appel de dame Françoise.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / fait de chasse
Parties du procès : DUCHER, Sulerand / ROZEL, Françoise / Montpellier / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Montpellier / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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